valeur probante

  • 6 défis majeurs pour la mise en place d’un système d’archivage électronique

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    La mise en place d’un système d’archivage électronique (SAE) permet à une organisation d’archiver électroniquement un ensemble d’objets numériques qui doivent être sécurisés et conservés pendant un temps défini pour des raisons de preuve ou d’information. A ce titre, la mise en place d’un SAE est souvent une étape nécessaire pour tout projet de dématérialisation

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  • Scanning : force probante et valeur probante

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    Lorsqu’on parle d’archivage, il n’est pas rare de confondre force probante et valeur probante. Il est évident que ces mots se réfèrent tous deux à la valeur juridique d’un document mais il existe une différence significative entre les deux. Cette différence est importante pour comprendre le traitement qui peut être appliqué aux documents papiers, une

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